Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services de la société NOVICLIC, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 893 706 614.

Activité
NOVICLIC se propose d’effectuer au domicile des particuliers, sur simple demande téléphonique ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site internet, les services informatiques suivants : une initiation aux outils informatiques (débutants, séniors), du conseil, de la configuration, de la mise en service de matériels informatiques, de l’installation de matériels ou de logiciels.

Logiciels
Tous les logiciels fournis par le client lors d’une prestation d’installation, de réinstallation ou de mise à jour, doivent être des originaux. Aucune copie illégale ne pourra être installée. Le client se doit de respecter la législation en vigueur sur les logiciels créés par l’éditeur. Le client doit pouvoir fournir tous les documents des fabricants ou distributeurs et l’ensemble des licences logiciels installés sur l’ordinateur. La réinstallation du système d’exploitation effectué par NOVICLIC est garantie 48 heures, sous réserve que le client n’installe pas de logiciels tiers ou piratés qui pourraient nuire à la stabilité du système, ce qui rendrait cette garantie nulle.

Sauvegarde et Transfert des données
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de NOVICLIC ne peut donc être engagée de ce fait. Lors de la sauvegarde et la récupération des données d’un client, il est entendu que les moyens utilisés pendant le traitement peuvent aboutir à la perte desdites données. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Il en résulte que la société NOVICLIC ne peut être tenue en aucun cas pour responsable de la perte desdites données.

Tarifs et moyen de paiement lors des interventions
Les interventions de la société NOVICLIC sont facturées par unités de temps (prédéfinis et consultable sur notre site web), toute unité de temps entamée étant due et ce quel que soit le résultat de celle-ci. Les prix des services sont sujets à modifications sans préavis et/ou peuvent faire l’objet de remise. Les tarifs n’incluent pas la T.V.A étant donné que la société NOVICLIC à un statut d’auto-entrepreneur de ce fait son activité n’est pas assujettie à la T.V.A. NOVICLIC s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de l’intervention. Le client reconnaît que NOVICLIC n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats. La prise de rendez-vous par téléphone pour une prestation à domicile implique de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente. NOVICLIC ne propose pas de services de hotline, par conséquent tout appel doit être exclusivement lié aux demandes de prise de rendez-vous ou à une demande d’intervention technique possible. Aucune information, tant logiciel que technique, n’est communiquée par téléphone. Toute personne ou client voulant obtenir des informations techniques en dehors d’une intervention d’un technicien devra faire appel aux services d’aide des fabricants, éditeurs, fournisseurs, revendeurs ou prestataires concernés mis à leur disposition par ces mêmes acteurs.

Territoires
Les zones d’intervention à domicile couverte par la société NOVICLIC sont la commune de Fontenilles (31470) ainsi que les communes alentour dans un périmètre de 15km maximum.(une carte représentant le périmètre d’activité est mise à disposition des clients sur la page d’accueil de notre site internet).

Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour l’exercer, adressez-nous simplement un e-mail avec votre demande de retrait.(noviclic.contact@gmail.com) Le client autorise NOVICLIC à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. La société NOVICLIC s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Toulouse. Informations générales Le site www.noviclic.fr est édité par la société NOVICLIC, 14 allée de l’orchidée, 31470 Fontenilles. Le responsable de la communication est Florent Bima. Téléphone : 07.50.70.63.84 E-mail de contact : noviclic.contact@gmail.com

Informations Techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le développement site internet à été réalisé par NOVICLIC DESIGN (2021).